Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• OrientaSanté, représentée par Marie Aguilar
• Contact : contact@orientasante.fr

2. Données collectées

Ce site (orientasante.fr) est une landing page d'information et de préinscription. Il ne collecte aucune donnée de santé. Les seules données collectées sont celles que vous fournissez volontairement via le formulaire d'inscription à la liste d'attente :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Profil (patient, professionnel de santé ou établissement/mutuelle)

Aucun cookie de suivi ou traceur publicitaire n'est utilisé. L'outil d'analyse de fréquentation employé (Vercel Analytics) est cookieless et ne transmet aucune donnée personnelle identifiable.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous informer de l'ouverture des tests OrientaSanté dans votre région, en priorité sur tout autre public
• Vous envoyer des communications sur l'avancement du projet (jalons majeurs, lancement public)

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales pour des tiers, revendues, ni partagées sans votre consentement explicite.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6§1(a) du RGPD), manifesté par l'envoi volontaire du formulaire d'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à contact@orientasante.fr.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à l'une des échéances suivantes, selon la première atteinte :

• Votre demande de suppression ou de désabonnement
• 3 ans à compter du dernier contact (conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection)

6. Sous-traitants

OrientaSanté fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles de protection des données :

Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ni bandeau de consentement cookies. L'unique outil de mesure d'audience, Vercel Analytics, fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable (pas d'adresse IP stockée, pas d'empreinte de navigateur).

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Opposition : vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime
• Limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail : contact@orientasante.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.